Ce qui change avec le traité de Lisbonne :

Le traité de Lisbonne ne remplace pas les précédents traités européens (le traité de Rome de 1957 et le traité de Maastricht de 1992), il vient les modifier et y intègre des nouveautés. Ce traité est d'autant plus important que c'est certainement la dernière fois qu'un tel texte est ratifié par chacun des 27 Etats membres. A travers les quelques 152 pages du traité, on distingue des changements importants pour le fonctionnement de l'Union.

Un président du Conseil européen

Les symboles de l'UE, tels que le drapeau, l'hymne et la devise, ne figurent plus dans le nouveau texte. Ceci a pour but principal de ne pas faire passer le traité de Lisbonne pour la Constitution d'un super-Etat européen, idée qui avait contribué au rejet par la France et les Pays-Bas en 2005.

"L'Europe, quel numéro de téléphone ?", demandait Henry Kissinger. En principe, c'est lui qu'il faudra appeler : le président du Conseil européen. Il est élu pour un mandat de deux ans et demi, et est chargé de coordonner les positions des 27 ainsi que de représenter l'Union pour les grandes occasions. C'est le Premier ministre belge Herman van Rompuy qui a été choisi par les 27 pour occuper ce poste. Cet inconnu aura-t-il suffisamment de charisme pour "représenter l'Europe sur la scène internationale", selon les mots du traité ?

Un Haut représentant de la politique étrangère européenne

Le "ministre des affaires étrangères" doit permettre à l'Europe de parler d'une seule voix sur les questions internationales. C'est la Britannique Catherine Ashton qui sera la première à conduire la politique étrangère et de sécurité commune de l’Union. Elle est membre du Conseil de l'UE, de la Commission européenne, et préside le Conseil des affaires étrangères. La pratique montrera si ce poste permet réellement à l'Europe de peser et d'afficher une volonté commune en terme de politique étrangère, alors qu'elle est souvent apparue divisée.

La possibilité d'initiative citoyenne

Les citoyens européens acquièrent le droit d'inviter la Commission européenne à soumettre une proposition appropriée au Parlement européen et au Conseil de l'Union européenne. Il est nécessaire pour cela de recueillir l’approbation d’un million de citoyens venant de plusieurs Etats membres de l’Union, par exemple sous forme de pétition.

Un plus grand pouvoir de l'UE par rapport aux Etats

La manière dont l'Union européenne prend ses décisions a été modifiée de façon à donner plus de poids à la communauté par rapport à chaque Etat : la règle des votes à "majorité qualifiée" s'étend par rapport à la règle de l'unanimité. Par exemple, dans le domaine de l'immigration, les Etats prenaient auparavant leurs décisions à l'unanimité : si un Etat n'approuvait pas un projet de loi, il pouvait bloquer une politique. Désormais, il faudra une coalition d'Etats pour bloquer une telle politique. Ces votes à majorité qualifiée, proportionnels en fonction de taille de la population, existaient auparavant mais s'étendent ainsi à d'autres domaines. Par ailleurs, le système de vote changera en 2014 au Conseil : la majorité qualifiée deviendra "double majorité", qui veut que 55% des Etats Membres représentant 65% des habitants de l'UE devront se rassembler pour prendre une décision.

Le renforcement du rôle des Parlements nationaux

Les parlements nationaux tels que l'Assemblée nationale en France gagnent un contrôle renforcé du respect du principe de subsidiarité. Ce principe important dans l'UE veut que la plus petite institution (commune, département, région, Etat) doit toujours agir si elle est en capable, pour assurer une prise de décision la plus proche possible du citoyen. En clair, les Parlements nationaux pourront mieux veiller à ce que le Parlement européen ne s'occupe pas des affaires qui peuvent être gérées à l'échelle nationale.

Le renforcement du rôle du Parlement européen

Le Parlement européen, institution la plus démocratique de l'Union puisque ses membres sont élus directement par les citoyens, voit ses compétences renforcées en ce qui concerne la législation, les accords internationaux et le budget. Il pèse autant que le Conseil de l'Union européenne dans le cadre d'un processus de codécision, qui sera plus largement utilisé.

La personnalité juridique de l'UE

L'UE sera désormais dotée de la personnalité juridique. Elle pourra ainsi conclure un accord international dans tous ses domaines de compétence. Cela permet notamment à l'Union d'adhérer à la Convention européenne des droits de l'homme.

Mais aussi…

La lutte contre le changement climatique acquiert un statut prioritaire dans le traité de Lisbonne et devient ainsi un enjeu sur lequel l'Europe peut peser.

En matière de coopération judiciaire et policière entre les Etats membres, la plupart des décisions seront désormais prises à la majorité, et non plus à l'unanimité.

La répartition des compétences entre l’Union et les Etats membres est clarifiée. Le nouveau texte énumère la liste des domaines relevant des compétences exclusives (relevant uniquement de l'Union, comme le marché unique), des compétences partagées (relevant de l'Union et des Etats, comme désormais l'immigration et l'asile, l'énergie, les transports, l'espace) et des compétences d’appui (l'Union complète et appuie les Etats membres, comme la politique économique, l'emploi).

En savoir plus :

• Le dossier complet sur le traité de Lisbonne de Touteleurope

• Un tableau comparatif de ce qui change avec le traité de Lisbonne

• Dossier spécial complet "traité de Lisbonne" sur Europa.eu